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Lionel SCHWARTZ - Systèmes d'Information et Organisation

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Tag - droit du travail

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jeudi 21 janvier 2010

période d'essai: nouvelle définition

poignee_de_main.jpgLa période d'essai est définie comme "la période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent".
Les règles relatives à sa mise en œuvre ont été profondément modifiées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

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mardi 10 novembre 2009

Se séparer...à l'amiable

Code_du_travail_2008.jpgJusqu'à l'été 2008 pour rompre un contrat de travail, il n'y avait que deux solutions: soit le licenciement, soit la démission.
Il existe maintenant un nouveau mode de rupture répertorié dans le Code du travail: la rupture conventionnelle homologuée qui repose sur la volonté commune des deux parties (employeur-salarié) de résilier un contrat de travail et ne concerne que les CDI.

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mercredi 9 septembre 2009

Télétravail: proposition de loi

palmier.jpg L'Europe comptait 10 millions de télétravailleurs(ses) en 2000 et plus de 15 millions en 2005.
En France aujourd'hui, seulement 7% des salariés fonctionnent dans ce mode ...et il est très rare qu'une embauche le soit d'emblée en télétravail.
Une proposition de loi, adoptée à l'Assemblée nationale Le 9 juin dernier, clarifie ce mode de fonctionnement.

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